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6. Droit applicable

Les présentes conditions d’utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois du Portugal.

7. Divisibilité

Si une disposition des présentes conditions d’utilisation est jugée invalide ou inapplicable, cette disposition sera dissociée des présentes conditions d’utilisation et les autres dispositions resteront en vigueur et de plein effet.

8. Intégralité de l’accord

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9. Renonciation

Aucune renonciation à l’une des dispositions des présentes conditions d’utilisation ne sera effective à moins qu’elle ne soit faite par écrit et signée par les deux parties.

10. Avis

Tous les avis et autres communications en vertu des présentes doivent être faits par écrit et sont réputés avoir été dûment remis lorsqu’ils sont remis en main propre, le premier jour ouvrable suivant le dépôt aux États-Unis par la poste, port payé, recommandé ou certifié, accusé de réception demandé, adressé comme suit :

Si pour PROSPERIDREAMS LDA :

Rua Fernão Lopes, Areias de São João 8200-279 Albufeira

Si pour vous :

À l’adresse que vous avez fournie à PROSPERIDREAMS LDA

11. Titres

Les titres des présentes conditions d’utilisation ne sont donnés qu’à titre indicatif et n’affectent pas leur interprétation.

12. Copies

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13. Règlement général sur la protection des données (RGPD)

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14. Juridiction compétente

Toute action ou procédure découlant des présentes conditions d’utilisation ou s’y rapportant sera portée devant les tribunaux du Portugal, et vous consentez à la compétence de ces tribunaux.

15. Honoraires d’avocat

Dans toute action ou procédure visant à faire appliquer les présentes conditions d’utilisation, la partie gagnante aura le droit de recouvrer ses honoraires et frais d’avocat raisonnables.

16. Divisibilité

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17. Renonciation

Aucune renonciation à l’une des dispositions des présentes conditions d’utilisation ne sera effective à moins qu’elle ne soit faite par écrit et signée par les deux parties.

18. Avis

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Si pour PROSPERIDREAMS LDA :

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Si pour vous :

À l’adresse que vous avez fournie à PROSPERIDREAMS LDA

19. Droit applicable

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20. Juridiction compétente

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21. Honoraires d’avocat

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